J.O. 81 du 5 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06144

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Décret du 31 mars 2003 portant réintégration et acceptation de démission (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0300417D



Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2003, M. Damien Lepoutre, en position de disponibilité, est réintégré dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 2002.

Sa démission est acceptée à compter de la même date.